République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 777
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2009
IUE 777 A
Objet clos le 11.06.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 777-A | 11 juin 2009 - 17h
IUE-777-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Michèle Künzler : Menuiserie non autorisée en zone agricole que fait le DCTI ?